Cas particulier : la carte commerçant ambulant
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Désormais, les personnes souhaitant exercer une activité ambulante doivent préalablement effectuer une déclaration, non plus auprès de leur préfecture, mais auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (CFE) :
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour une activité commerciale,
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour une activité artisanale.
Elle peut être effectuée en même temps que les formalités de création de l'entreprise. Un arrêté fixe les modalités de délivrance de cette carte, notamment les pièces justificatives à fournir, ainsi que les informations figurant sur celle-ci et fixe le montant de la redevance à payer lors de la déclaration à 15 €uros.
La carte est délivrée dans un délai d'un mois et est valable 4 ans (au lieu de 2 auparavant).
Dans l'attente de la délivrance de la carte définitive, l'entrepreneur peut obtenir un certificat provisoire valable un mois, lui permettant d'exercer immédiatement son activité ambulante.
=> Liste des pièces justificatives à télécharger
Coordonnées des différentes antennes de la CCI de Vaucluse :
Chambre de Commerce et d'Industrie / CFE AVIGNON
Maison de l'Entrepreneur - 275, chemin de la Cristole à MONTFAVET
Tél. : 04 90 14 87 61 ou 04 90 14 87 82 ou 04 90 14 87 92
Fax : 04 90 87 02 36
Ouvert : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
! Fermeture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi aprés-midi.
Chambre de Commerce et d'Industrie / CFE CARPENTRAS
161 bld Albin Durand à CARPENTRAS
Tél. : 04 90 14 10 38 ou 04 90 14 10 39
Fax : 04 90 63 24 02
Ouvert : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
! Fermeture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi aprés-midi.
Chambre de Commerce et d'Industrie / CFE CAVAILLON
24 rue Agricol Perdiguier à CAVAILLON
Tél. : 04 90 14 10 42 ou 04 90 14 10 43
Fax : 04 90 71 82 56
Ouvert : Lundi, Mardi et Jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Fermé au public : Mercredi et Vendredi.
Chambre de Commerce et d'Industrie / CFE ORANGE
13 cours Aristide Briand à ORANGE
Tél. : 04 90 14 10 46 ou 04 90 14 10 47
Fax : 04 90 34 28 20
Ouvert : Lundi, Mardi et Jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Fermé au public : Mercredi et Vendredi.

