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Carte Commerçant Ambulant
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Désormais, les personnes souhaitant exercer une activité ambulante doivent préalablement effectuer une déclaration, non plus auprès de leur préfecture, mais auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (CFE) :
- la Chambre de Commerce et d'Industrie pour une activité commerciale,
- la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour une activité artisanale.
Cette déclaration donne lieu à la délivrance, par le CFE, d'une carte permettant l'exercice de l'activité ambulante.
Elle peut être effectuée en même temps que les formalités de création de l'entreprise.
Un arrêté fixe les modalités de délivrance de cette carte, notamment les pièces justificatives à fournir, ainsi que les informations figurant sur celle-ci et fixe le montant de la redevance à payer lors de la déclaration à 15 €uros.
La carte est délivrée dans un délai d'un mois.
Elle est valable 4 ans (au lieu de 2 auparavant).
Dans l'attente de la délivrance de la carte définitive, l'entrepreneur peut obtenir un certificat provisoire valable un mois, lui permettant d'exercer immédiatement son activité ambulante.
