Démarches, procédures et formalités

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Le Centre des Réglementations et Formalités vous répond sur les exigences documentaires, les procédures et formalités des opérations internationales dans le cadre de vos expéditions.

Il réalise les formalités légales et réglementaires :
• Les formalités d'exportation et les documents d'accompagnement des marchandises :
- Certificat d'origine, factures commerciales, attestations, légalisations
- Vente d'imprimés (EUR1, EUR2, détaxe à l'exportation, carnet ATA…)
• la réglementation des produits à l'importation dans le pays étrangers :
- régime d'importation, droits de douane, taxes, autorisations, licences…
- étiquetage, emballage, protection de la marque d'origine…
- réglementation spécifique aux produits (normes, certification…)
• Les formalités d'admission temporaire et les documents d'accompagnement : carnet ATA (matériel professionnel, échantillons, foires et expositions)