Démarches, procédures et formalités
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Le Centre des Réglementations et Formalités vous répond sur les exigences documentaires, les procédures et formalités des opérations internationales dans le cadre de vos expéditions.
Il réalise les formalités légales et réglementaires :
• Les formalités d'exportation et les documents d'accompagnement des marchandises :
- Certificat d'origine, factures commerciales, attestations, légalisations
- Vente d'imprimés (EUR1, EUR2, détaxe à l'exportation, carnet ATA…)
• la réglementation des produits à l'importation dans le pays étrangers :
- régime d'importation, droits de douane, taxes, autorisations, licences…
- étiquetage, emballage, protection de la marque d'origine…
- réglementation spécifique aux produits (normes, certification…)
• Les formalités d'admission temporaire et les documents d'accompagnement : carnet ATA (matériel professionnel, échantillons, foires et expositions)
Consultez le guide de l'import-export
Identifier les marchés, connaître la réglementation, les formalités douanières, la logistique internatinale, les moyens de paiement, les aides disponibles... ce guide vous apporte les clés pour vous lancer à l'international.
Formation continue
Campus Pme, la structure de la CCI dédiée au management de la Pme, vous propose un catalogue de plus de 100 formations et des programmes sur-mesure, construits en fonction de vos besoins.